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légumes à Le Tholonet

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Conditions Générales de Ventes

1. Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes effectuant un achat via le site internet http://letholonet.lajardiniere.eu, ci-après dénommées le Client et, d'autre part, la société éditrice du site, la société LA JARDINIERE, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Tarascon sous le numéro 430 038 307 et ayant son siège social Quartier Ferrage - 13370 Mallemort, ci-après dénommée LA JARDINIERE.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes conditions générale de vente et déclare expressément les accepter sans aucune réserve.

Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site http://letholonet.lajardiniere.eu et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre document contradictoire. Elles s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande. Aucune condition d’achat ne sera opposable à LA JARDINIERE.

LA JARDINIERE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des conditions générales de vente modifiées sur le site http://letholonet.lajardiniere.eu.

Si une des stipulations de présentes conditions générales de vente était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres stipulations ne s’en trouverait pas affectée. La stipulation nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales ou règlementaires applicables.

 

2. Commande

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client déclare avoir la pleine capacité juridique permettant la passation d’un contrat de vente. De ce fait, en effectuant un achat, le client accepte alors l’intégralité des conditions générales de vente.

Le Client reconnait notamment qu'il doit être situé dans une des zones de livraison desservies par LA JARDINIERE et procéder à un achat sur le site http://letholonet.lajardiniere.eu d'un montant minimum de 25€ (coût des marchandies TTC hors frais de livraison), pour pouvoir être livré à domicile (cf. articles 3 et 5 ci-après).

La conclusion du contrat de vente n’interviendra que lorsque la commande sera validée par LA JARDINIERE. Le Client recevra alors un courrier électronique lui confirmant sa commande.

Les commandes ne sont définitives qu’après réception du paiement de la facture par le client. LA JARDINIERE est en droit de refuser ou d’annuler une commande ou une livraison pour tout problème concernant le paiement ou l’approvisionnement.

Le Client ne peut en aucun cas apporter de modification sur sa commande validée.

 

3. Prix - Offre - Disponibilité

Tous les prix et services affichés sur le site de vente en ligne sont en euros, toutes taxes comprises. Le prix de vente global n’inclus pas les frais de livraison.

Pour des raisons de logistique et de coût, le montant minimum de la commande sur le site http://letholonet.lajardiniere.eu est de 25€ (coût des marchandises TTC hors frais de livraison).

Toutes les images des produits sont non contractuelles. Il se peut que les produits livrés aient des différences de présentation avec les visuels du site.

Toutes les offres affichées sur le site de vente en ligne « http://letholonet.lajardiniere.eu » sont valables tant que les produits sont visibles sur le site, et que les conditions qui s’appliquent aux produits désignés et à la période concernées sont toujours en vigueur.

LA JARDINIERE honorera sa commande dans la limite des stocks disponibles. En effet, les aléas de l’agriculture peuvent entraîner des ruptures de stocks.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit, LA JARDINIERE s’engage à informer le Client des prochaines disponibilités ou bien d’effectuer un remboursement qui interviendra dans un délai de 7 jours par virement bancaire. La modification ou l’annulation de la commande en raison des indisponibilités d’un produit ne pourront donner lieu à indemnisation.

 

4. Paiement

Les paiements sur le site internet « http://letholonet.lajardiniere.eu » ne peuvent être effectués que par carte bancaire. Les paiements sont sécurisés par la banque « Banque CHAIX » grâce au protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

 

5. Livraisons

- Zones de livraison :

Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison définie par la société LA JARDINIERE et mentionnée sur le site, à savoir dans un périmètre de 5 kilomètres autour du magasin LA JARDINIERE situé 13 Rue d’Italie – 13 100 AIX EN PROVENCE et du magasin LA JARDINIERE situé Domaine escapade, Hameau de Palette – Route nationale 7 – 13 100 LE THOLONET . A défaut la commande ne pourra pas être livrée au Client.

- Délais de livraison :

Les commandes sont livrées du Lundi au Vendredi de 10 heures à 18 heures.
Les commandes doivent être passées avant 13 heures pour une livraison le jour même entre15 heures et 21 heures. Les commandes passaient à partir de 13 heures seront livrées le lendemain à partir de 10 heures.

- Modalités de livraison et réception :

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par le client au moment de la passation de commande. LA JARDINIERE n’est pas responsable d’une quelconque erreur de saisie qui serait commise par le client lors du renseignement de ces informations. En conséquence, tous les frais éventuels engendrés par une quelconque erreur de la part du client seront à sa charge.

Lors de la réception de la commande, toute anomalie devra être signalé auprès du transporteur et de LA JARDINIERE. En cas de retard constaté qui pourraient survenir en raison de perturbation ou d’erreurs de la part du transporteur, LA JARDINIERE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison.

La livraison sera réalisée par la société COGEPART qui contactera le client directement afin de convenir ensemble d’un rendez-vous de livraison. Toute information concernant l’accès (code d’accès, étage, ascenseur…) ou le transport du colis devront être signalé par le client afin que la livraison se déroule dans les meilleures conditions. En cas d’impossibilité, il est demandé au client de prévenir COGEPART au plus vite afin de convenir d’un rendez-vous à une date ultérieur.

Le Client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d’émargement, le Client reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande.

- Tarifs de livraison :

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils s'élèvent à 3€ quelque soit le montant de la commande.

Les frais de livraison pourront faire l'objet d'opérations promotionnelles sur une durée limitée et de manière tout à à faire occasionnelle.

Le montant des frais de livraison est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

 

6. Délai de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas sur les biens qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (comme les produits alimentaires).

 

7. Loi informatique - fichiers et libertés

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne, et en aucun cas, celles-ci ne seront cédées ou revendues à des tiers.

Conformément à la loi, le Client possède un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

En écrivant à :

LA JARDINIERE Quartier Ferrage – 13 370 Mallemort

Mail : Nous contacter par le formulaire en ligne

RCS : RCS de Tarascon sous le numéro 430 038 307
TVA intracommunautaire : FR 92 43 00 38 307
APE : 4631Z
Type : Société à responsabilité limitée au capital de 152 449,02 €


8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige les juridictions françaises seront seules compétentes.